J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16761

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Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

NOR : ECOI9920271A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 novembre 1999, sont nommés membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications :
M. Curien (Nicolas) ;
M. Rauch (Jean-Claude) ;
M. Virol (Laurent).